Conditions Générales de Vente (CGV)

Dialy-de-baa.com

Dernière mise à jour : 01/Janvier/2026

1. Identification de l’éditeur

Le présent site internet dialy-de-baa.com est exploité par :

  • Nom commercial : Dialy-De-Baa P&S
  • RCCM : SN.DKR.2026A.560
  • NINEA : 012766286

  • Activité :
    • Vente de vêtements et accessoires artisanaux d’inspiration africaine
    • Prestations de services digitaux (création de contenu, conception de sites e-commerce, agents IA, pages de vente)
  • Adresse e-mail : contact@dialy-de-baa.com
  • Zone d’activité : États membres de l’OHADA

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site dialy-de-baa.com, qu’elles concernent :

  • des produits physiques,

  • des services digitaux.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément aux dispositions du droit commercial OHADA.

3. Produits et services proposés

3.1 Produits physiques

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires artisanaux, fabriqués ou sélectionnés avec soin et inspirés des traditions africaines.

En raison de leur caractère artisanal, de légères variations (couleur, texture, finition) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3.2 Services digitaux

Les services digitaux incluent notamment :

  • création de contenu digital,
  • conception de sites e-commerce,
  • création d’agents d’intelligence artificielle,
  • conception de pages de vente.

Les caractéristiques précises des services sont détaillées sur le site ou dans un devis validé par le client.

4. Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après :

  • validation du panier ou du devis,

  • paiement effectif selon les modalités prévues.

Dialy-De-Baa P&S se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en FCFA ou en devise équivalente, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • carte bancaire,
  • mobile money,
  • virement bancaire,
  • plateformes de paiement en ligne,
  • Monnaie électronique.

 

6. Livraison des produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur, conformément aux usages commerciaux OHADA.

7. Exécution des services digitaux

Les prestations de services digitaux débutent :

  • après paiement,

  • ou selon les conditions définies dans le devis ou contrat.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service. Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais sans possibilité de réclamation.

Politique de remboursement et de rétractation

8. Produits physiques – Droit de retour

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander un retour.

Conditions obligatoires :

  • produit non porté et non lavé,
  • produit dans son état d’origine,
  • emballage intact.

8.1 Produits non éligibles au remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • produits personnalisés,

  • produits endommagés après réception,

  • articles soldés ou en promotion, sauf défaut avéré.

8.2 Modalités de remboursement

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Services digitaux – Absence de droit de rétractation

Conformément au droit des contrats OHADA :

  • tout service digital commencé ou exécuté n’est ni remboursable ni échangeable.

  • aucun remboursement ne sera accordé une fois le travail entamé ou livré.

9.1 Exception

Un remboursement partiel peut être envisagé uniquement si :

  • le service n’a pas débuté,

  • une faute grave est exclusivement imputable à Dialy-De-Baa P&S.

10. Responsabilité

DiAly-De-Baa P&S ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’un usage non conforme des livrables digitaux,

  • de dommages indirects (perte de revenus, données, opportunités commerciales).

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, créations, livrables digitaux, agents IA et designs restent la propriété exclusive de DiAly-De-Baa P&S jusqu’au paiement intégral.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la relation client.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit OHADA.

En cas de litige :

  1. une solution amiable sera recherchée en priorité,

à défaut, les juridictions compétentes de l’État OHADA du vendeur seront seules compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux remboursements :

Email : contact@dialy-de-baa.com

Site : https://dialy-de-baa.com